🩺 Khypnos

1. Dispositions générales

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par KHYPNOS, société spécialisée dans la formation médicale, notamment :

• Formations aux Épreuves de Vérification des Connaissances (EVC)
• Webinaires de préparation aux concours
• Accès aux plateformes QCM et supports pédagogiques
• Concours blancs et évaluations

1.2 Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.3 Modification des CGV

KHYPNOS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGV.

2. Identification de l’entreprise

3. Prestations proposées

3.1 Formations EVC

• Formation voie externe : Formation intensive complète associant des cours théoriques, 2 concours blancs rédactionnels, la correction de certaines annales des EVC, et un coaching personnalisé.
• Formule voie interne : Formation intensive complète associant des cours théoriques et plus de 1000 QCM progressifs, avec coaching personnalisé.
• Concours blanc : En version rédactionnelle et QCM selon la voie d’inscription aux EVC. Différentes formules existent, avec et sans correction détaillée en visioconférence en présence d’un expert.
• Webinaires gratuits : Sessions d’information et de méthodologie.
• Plateforme QCM : Accès aux questionnaires calibrés sur les exigences EVC.

3.2 Modalités d’accès

• Formations en ligne via plateforme dédiée
• Sessions Zoom pour les webinaires
• Supports pédagogiques téléchargeables
• Accès limité dans le temps selon l’offre choisie

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être révisés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4.2 Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire via plateforme sécurisée
• Paiement comptant par virement SEPA pour les formations courtes
• Possibilité de paiement échelonné pour les formations longues (selon conditions)
• Facture émise après paiement

4.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l’échéance, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

5. Modalités d’inscription et de confirmation

5.1 Processus d’inscription

• Inscription en ligne via le site web
• Confirmation par email avec identifiants d’accès
• Paiement obligatoire pour valider l’inscription (sauf webinaires gratuits)

5.2 Places limitées

Certaines formations peuvent avoir un nombre de places limité. Les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée et de paiement.

5.3 Prérequis

Les formations s’adressent aux médecins et professionnels de santé. Il appartient au candidat de vérifier qu’il dispose des prérequis nécessaires.

6. Droit de rétractation

6.1 Délai légal

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation.

6.2 Exceptions

• Les formations dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès
• Les contenus numériques téléchargés ou consultés
• Les services personnalisés ou coaching individuel commencé

6.3 Remboursement

En cas de rétractation dans les délais, le remboursement s’effectue sous 14 jours par le même moyen de paiement.

7. Exécution des prestations

7.1 Accès aux formations

• Activation des accès dans les 24 h suivant le paiement
• Envoi des identifiants par email
• Support technique disponible aux heures ouvrables

7.2 Durée d’accès

• Accès limité selon la formule choisie (3 mois, 6 mois ou 1 an)
• Possibilité de prolongation payante
• Sauvegarde des progressions et résultats

7.3 Contenu pédagogique

• QCM régulièrement mis à jour
• Corrections détaillées conformes aux référentiels médicaux
• Supports basés sur les recommandations HAS et SFAR

8. Obligations du stagiaire

8.1 Utilisation des accès

• Usage strictement personnel et non cessible
• Interdiction de partager les identifiants
• Respect des conditions d’utilisation de la plateforme

8.2 Matériel requis

• Connexion internet stable
• Navigateur web récent
• Autorisation des cookies pour la plateforme QCM

8.3 Assiduité

• Participation active recommandée aux webinaires
• Suivi régulier des formations pour optimiser les résultats

9. Propriété intellectuelle

9.1 Contenu protégé

Tous les contenus proposés (QCM, corrections, supports, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à KHYPNOS ou ses partenaires.

9.2 Interdictions

• Reproduire, copier ou diffuser les contenus
• Créer des œuvres dérivées
• Utiliser les contenus à des fins commerciales
• Effectuer du reverse engineering

9.3 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose le contrevenant aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

10. Responsabilité et garanties

10.1 Responsabilité de KHYPNOS

KHYPNOS s’engage à fournir des formations de qualité mais ne garantit pas la réussite aux examens EVC. La responsabilité est limitée au montant de la formation.

10.2 Disponibilité technique

• Engagement de disponibilité de 99 % hors maintenance programmée
• Maintenance préventive annoncée 48 h à l’avance
• Support technique du lundi au vendredi

10.3 Limitation de responsabilité

• Échecs aux examens
• Problèmes techniques dus à l’équipement du stagiaire
• Interruption temporaire des services pour maintenance

11. Annulation et report

11.1 Annulation par KHYPNOS

• Remboursement intégral ou report sur une session ultérieure
• Information des participants dans les meilleurs délais

11.2 Annulation par le stagiaire

Pas de remboursement sauf cas de force majeure.

11.3 Cas de force majeure

Les cas de force majeure suspendent les obligations et n’engagent pas la responsabilité des parties.

12. Données personnelles

12.1 Collecte des données

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre inscription et au suivi pédagogique. Elles sont conservées pendant la durée légale.

12.2 Droits RGPD

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité de vos données personnelles.

12.3 Contact DPO

Pour exercer vos droits : khypnos.med@gmail.com.

13. Réclamations et médiation

13.1 Service réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : khypnos.med@gmail.com.

13.2 Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande.

13.3 Délai de réponse

KHYPNOS s’engage à répondre dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

14. Droit applicable et juridictions

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2 Juridiction compétente

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de KHYPNOS.

14.3 Langue du contrat

Le présent contrat est rédigé en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15. Dispositions finales

15.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

15.2 Renonciation

Le fait pour KHYPNOS de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

15.3 Intégralité de l’accord

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Contact

📧 Email : khypnos.med@gmail.com

🌐 Site web : khypnos.fr

📱 Assistance : Du lundi au vendredi, 9 h–18 h